Accès à l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels assujetti les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexactes, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels qui vous concernent, et qui sont détenus par le Musée, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Marie-Claude Mongeon
Secrétariat général et projets stratégiques
Musée d’art contemporain de Montréal 4, Place Ville Marie, suite 505
Montréal (Québec) H3B 2E7

Pour d’autres moyens de communiquer avec nous, consultez la section Nous joindre de notre site.

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’informations concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Nous vous invitons également à consulter notre politique d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels (PDF).

Documents disponibles en ligne

La présente section vous offre un accès direct à différents documents, incluant ceux visés par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Conseil d’administration

Constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux, le Musée d’art contemporain de Montréal est une société d’État, administrée par un conseil d’administration composé de 11 à 15 membres nommés par le gouvernement du Québec.

Organigramme

L’organigramme (PDF) détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion de programmes et des services qui vous sont offerts. La section Équipe du MAC de notre site présente cette structure sous forme de liste et l’organigramme graphique sous forme de schéma.

Plan de classification

Le plan de classification des dossiers administratifs (PDF) est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Loi

Règlements

Politiques

Code d’éthique

Plans d’action

Directives

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne détient pas de registres publics.

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF) vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Le Musée d’art contemporain de Montréal ne constitue pas un tel registre parce qu’il n’utilise pas, ne collecte pas ou ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues initialement.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne produit aucune jurisprudence.

Demande d’accès à l’information,1er octobre 2019

Demande d’accès à l’information, 1er avril 2019

Demande d’accès à l’information, 31 octobre 2018 (1)

Demande d’accès à l’information, 31 octobre 2018 (2)

Demande d’accès à l’information, 2 novembre 2017

Demande d’accès à l’information, 14 mars 2017

Demande d’accès à l’information, 17 février 2016

Demande d’accès à l’information, 6 octobre 2015

Documents d’intérêt public

Documents déposés à l’Assemblée nationale

  • Les rapports annuels sont disponibles dans la section Le Musée de notre site.

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

  • Aucun document disponible.

Études, rapports de recherches ou de statistiques

  • Aucun document disponible.

Autres documents d’intérêt public